Informations règlementaires
Ce site est réalisé par la société SCEA HAUT SAINT SAUVEUR
SAS au capital de 230198,02€
Numéro RCS : Bergerac D 419721246
SIRET : 41972124600017
N° TVA intracommunautaire : FR57419721246
Siège social : LE BOURDIER – 24520 SAINT-SAUVEUR
Directeur de la publication : Pierre Morand-Monteil
Site hébergé par : OVH
Téléphone : 05 53 57 35 07
Adresse : 36 route de Grateloup – 24520 SAINT-SAUVEUR
Tous les prix sont indiqués TTC sauf mention HT.
Nous informons également tous les visiteurs et clients que :
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet.
Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le site Internet www.chateauterrevieille.com. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site, donc toute commande effectuée sur le site sera soumise aux présentes CGV.
Article 2 : Validation des conditions générales de vente
Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, la création de compte et la commande sur le site CHATEAU TERRE VIEILLE sont réservées aux adultes de 18 ans et plus.
Article 4 : Commandes et validation
4.1 Les produits proposés à la vente sur le site CHATEAU TERRE VIEILLE sont ouverts aux personnes majeures résidant en France métropolitaine. La vente de vin peut être proposée aux personnes résidant en Corse ou à l’étranger avec des majorations de frais de port ou des droits d’asscises et de douane, en fonction de la destination.
4.2 Toute commande validée par le client, quels que soient le nombre et le produit concerné, entraine l’acceptation automatique des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
4.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CHATEAU TERRE VIEILLE lors de la transaction constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
4.4 Conformément à la loi, les commandes à destination des particuliers sont limitées à 90 litres (soit un équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl).
4.5 Le passage d’une commande sur le site CHATEAU TERRE VIEILLE reste soumis à la validation de ce dernier. CHATEAU TERRE VIEILLE s’engage à n’offrir sur le site que les produits en stock et à supprimer dans les meilleurs délais toute offre qui ne serait plus disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de la commande par l’acheteur, CHATEAU TERRE VIEILLE informera l’acheteur, et le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité de ce produit. La vente sera donc annulée.
Article 5 : Prix et produits
5.1 Les prix affichés dans le cadre des ventes événementielles et promotionnelles sont valables uniquement pendant la période de promotion indiquée par le site, dans la limite des stocks disponibles.
5.2 Sauf mentions spéciales, tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC et hors frais de port. Une facture détaillée vous est transmise à l’issue de chaque commande, par mail. Cette facture est exprimée en euros (€) TTC.
Article 6 : Paiement
6.1 Le mode de paiement est au choix :
- le transfert bancaire sur la plateforme STRIPE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 807 572 011, la commande sera considérée comme valide uniquement après encaissement du règlement.
- Le virement bancaire aux coordonnées bancaires indiquées ci-après. Les virements bancaires sont acceptés pour les comptes bancaires hors de France. Le virement devra être effectué dans un délai de 7 jours et la commande ne pourra être considérée comme validée qu’après arrivée des fonds sur le compte de la SCEA HAUT SAINT SAUVEUR. L’Acheteur pourra imprimer sa facture en se connectant dans l’espace « Mon compte ».
- Le règlement par chèque est possible pour les chèques français uniquement, la commande sera considérée comme validée uniquement après encaissement du règlement. Le chèque, libellé à l’ordre de SCEA HAUT SAINT SAUVEUR, devra être envoyé, dans un délai de 7 jours, à l’adresse : SCEA HAUT SAINT SAUVEUR – Château Terre Vieille – 36 route de Grateloup – 24520 SAINT SAUVEUR.
- Le paiement via la plateforme PayPal, la commande sera considérée comme validée uniquement après encaissement du règlement.
6.2 Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou règlement via la plateforme de paiement PayPal. Pour toute commande d’un montant supérieur à votre plafond de carte bancaire, nous vous invitons à nous contacter directement pour mettre en place une opération de virement.
6.3 Les commandes payées par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Amex, Diners), via un système de paiement sécurisé, sont débitées au moment du paiement en ligne.
6.4 S’il est fait le choix par un client d’un paiement par carte bancaire, le paiement s’effectuera par le biais d’un terminal de paiement online de la société Stripe qui fonctionne à partir d’une solution technique et bancaire sécurisée fournie par la société Stripe.
6.5 Sécurisation des paiements en ligne. Le site est équipé d’un système de paiement sécurisé via le serveur Stripe. Lors du paiement, et si le choix est fait d’un paiement par carte bancaire, les internautes sont automatiquement redirigés vers Stripe. A aucun moment CHATEAU TERRE VIEILLE n’a accès aux coordonnées bancaires du client.
6.6. De même, s’il est fait le choix par un client d’un paiement par le biais de la plateforme de paiement PayPal, le paiement s’effectuera par le biais de la plateforme de paiement online de la société PayPal qui fonctionne à partir d’une solution technique et bancaire sécurisée fournie par la société PayPal.
6.7 Sécurisation des paiements en ligne. Si le choix est fait par le client d’un paiement via la plateforme de paiement PayPal, le client sera automatiquement redirigé vers Paypal. A aucun moment CHATEAU TERRE VIEILLE n’a accès aux coordonnées bancaires du client, ni à ses identifiants de compte PayPal.
Article 7 : Codes promotionnels vins et autres loisirs
7.1 Il est possible d’utiliser des codes promotionnels sur tout ou une partie de votre commande, selon les modalités du bon de réduction (liste produits, montant minimum d’achat, type de produits, etc.) Dans le cadre d’une utilisation frauduleuse du code promotionnel, CHATEAU TERRE VIEILLE se réserve le droit d’annuler les commandes en question.
7.2 Pour utiliser ces codes promotionnels, vous êtes invités à entrer les informations sur celui-ci dans le champ présent sur la page de validation de votre commande, avant le règlement de votre commande. Tout code promotionnel non saisi avant de passer la commande ne pourra pas donner lieu à des demandes de remboursement.
7.3 Sont considérés comme des utilisations frauduleuses (liste non exhaustive) :
- la création de comptes client multiples, partageant la même adresse de livraison et/ou les mêmes coordonnées ou adresse IP de prise de commande, dans le but de bénéficier de promotions multiples.
- l’annulation d’une commande antérieure dans le but de passer une commande similaire avec un code promotionnel.
- la saisie répétée, manuelle ou informatisée, dans le but de deviner des codes promotionnels non diffusés présents dans le système.
Article 8 : Livraison
8.1 Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au client selon le mode de réception du ou des colis ou du délai de livraison.
8.2 En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, obligeant notre transporteur à nous retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur serait supportés en totalité par le client final et toute relivraison sera payante (15€/carton de 6bt).
8.3 Les colis sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci. En aucun cas un incident survenu lors du transport ne saurait être imputable à CHATEAU TERRE VIEILLE.
8.4 Selon la nature de la marchandise et les quantités commandées, CHATEAU TERRE VIEILLE se réserve le droit de sélectionner un transporteur différent, sous réserve de communiquer préalablement les conditions générales de transport des produits livrés ou des produits commandés. Dans cette dernière hypothèse, le client aura la possibilité d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement, sous 30 jours ouvrés, du prix payé.
8.5 Les clients bénéficient d’un droit de retourner les produits livrés dans les conditions de l’article 10 ci-après.
8.6 Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les commandes sont livrées dans un délai moyen inférieur à 10 jours ouvrés.
Article 9 : Calcul des frais de ports
9.1 Les frais de port sont facturés aux clients au tarif en vigueur lors du passage de la commande. Les frais de livraison peuvent être révisés régulièrement.
9.2 Les frais de port sont calculés par mode de livraison choisi (expédition en France Métropolitaine, ou livraison en Dordogne (24)), type de produit acheté, montant total de la commande et pays et ville de résidence.
9.3 Tous les produits commandés sur le site sont livrables en France Métropolitaine et dans certaines pays étranger référencés sur la page panier. Les vins expédiés à l’étranger ne sont pas en droits et taxes payés, qui restent à la charge de l’acheteur. Si vous souhaitez acheter des vins en droits et taxes payées, il est nécessaire de demander un devis mentionnant la demande.
Article 10 : Réserve de propriété
10.1 Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, CHATEAU TERRE VIEILLE reste responsable de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
10.2 En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, CHATEAU TERRE VIEILLE annulera la vente des produits aux frais et risques du client.
Article 11 : Service client, rétractation et retour marchandises
Article 11.1 : Non-conformité des produits commandés, Erreur dans le contenu de la commande :
11.1.1 Toute demande de retour d’un produit fondée sur « l’erreur » devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée d’un exemplaire de la facture.
11.1.2 Les produits ayant fait l’objet d’une « erreur » dans la préparation de la commande seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés.
11.1.3 Les frais de retour pour erreur seront à la charge de CHATEAU TERRE VIEILLE. Il appartient au client qui retourne un produit en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
Article 11.2 : Non-conformité des produits commandés, produits défectueux :
11.2.1 Toute demande d’échange fondée sur le caractère « défectueux » d’un produit devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 6 mois francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, et complétée de photos du ou des défauts affectant le produit reçu.
11.2.2 Les produits jugés ou identifiés comme défectueux par le client final seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés. Toutefois, le caractère définitif d’une acceptation d’échange et/ou remboursement est soumis à l’examen du produit défectueux par CHATEAU TERRE VIEILLE. Ainsi, si après enquête de nos services, il s’avère que la défaillance du produit résulte d’une utilisation inappropriée de celui-ci, d’une mauvaise manipulation ou d’une modification des caractéristiques initiales du produit à l’initiative de son acquéreur final, alors le produit ne sera ni échangé ni remboursé et ne donnera le droit à aucune compensation. CHATEAU TERRE VIEILLE se réserve ainsi le droit de revenir sur sa décision d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas à ses constatations ou si la défaillance du produit se révèle imputable à l’utilisateur final.
Le client est en droit de refuser l’échange d’un produit défectueux par un produit identique. Dans ce cas, CHATEAU TERRE VIEILLE effectuera un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés lors de la commande.
11.2.3 Dans le cas où un produit défectueux ne peut être remplacé par un produit identique ou d’une qualité et prix équivalents, CHATEAU TERRE VIEILLE effectuera un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés lors de la commande.
11.2.4 Les produits défectueux suivant une procédure de retour doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées ainsi que d’une copie lisible de la facture. A réception, CHATEAU TERRE VIEILLE pourra procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
11.2.5 Les frais de retour pour produit défectueux seront à la charge de CHATEAU TERRE VIEILLE et seront remboursés au client sur présentation du justificatif correspondant après réception et vérification. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
11.2.6 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, CHATEAU TERRE VIEILLE déclinant toute responsabilité à ce titre.
Article 11.3 Retour de marchandise :
11.3.1 Pour retourner un produit, le client peut contacter le Service client. Cependant, seuls les produits suivant une procédure stricte de retour seront acceptés par nos services. Les clients souhaitant engager une procédure pour un quelconque motif sont invités à signaler leurs demandes au service client.
11.3.2 Le service client avertira le client par voie de courrier électronique pour l’informer d’une acceptation ou d’un refus d’échange, ainsi que d’une éventuelle émission d’un avoir ou d’un remboursement. Si le principe d’un échange, de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse indiquée dans notre message de réponse, en faisant figurer lisiblement et distinctement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué par le Service Client.
11.3.3 CHATEAU TERRE VIEILLE se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
11.3.4 Les frais de retour seront à la charge du client. Il appartient au client qui retourne un produit commandé en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
11.3.5 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, CHATEAU TERRE VIEILLE déclinant toute responsabilité à ce titre.
Article 11.4 Droit de rétractation :
11.4.1 Conformément aux articles L121-16, L121-19 et L121-20 et l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Les produits devront être expédiés selon des procédures de retour mentionnées dans l’article 11.3. CHATEAU TERRE VIEILLE procédera alors au remboursement des produits ou, avec l’accord du client, à leur échange (art. L121-20-1).
11.4.2 Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
11.4.3 En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origines, intacts, propres et complets (en état de revente, non modifiés), accompagnés d’une copie lisible de la facture.
11.4.4 En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation accordé au consommateur dans le cadre d’une vente à distance ne s’applique pas aux ventes en primeur.
11.4.5 Les frais de retour pour rétractation seront à la charge du client, y compris en cas de refus du colis. Il appartient au client qui retourne un produit commandé par erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
Article 11.5 : Conditions des remboursements :
11.5.1 Si le retour est accepté par CHATEAU TERRE VIEILLE dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter du moment où le droit est exercé. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d’intérêts, sauf s’il intervient au-delà de l’expiration du délai de 14 jours et, dans la condition ou le retard serait exclusivement imputable à CHATEAU TERRE VIEILLE.
11.5.2 Ce remboursement sera effectué en numéraire et porté au crédit du compte bancaire ou du virement à partir duquel le paiement reçu par CHATEAU TERRE VIEILLE aura été émis.
Article 11.6 : Service Client :
Le service client de CHATEAU TERRE VIEILLE est accessible :
Par email contact@terrevieille.com
Par téléphone au 05 53 57 35 07 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Par voie postale, nous contacter ou retourner un colis :
CHATEAU TERRE VIEILLE – 36, route de Grateloup 24520 SAINT-SAUVEUR – FRANCE
Article 12 : Protection des données
CHATEAU TERRE VIEILLE met en œuvre des traitements de données personnelles à l’occasion de l’utilisation du Site, de la gestion et du suivi des commandes de Produits passées par le Client via le Site ou par téléphone et email. Les caractéristiques de ces traitements et les droits des Clients sont exposés dans la Politique de protection des données de CHATEAU TERRE VIEILLE, disponible sur simple demande et consultable à tout moment sur le Site à l’adresse : https://www.chateauterrevieille.com/index.php/politique-de-confidentialite/.
Article 13 : Propriété individuelle
Le site web CHATEAU TERRE VIEILLE est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le Site, et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la SCEA HAUT SAINT SAUVEUR. La totalité des éléments du site notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de la SCEA HAUT SAINT SAUVEUR. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le site. La création de liens hypertextes vers le site web CHATEAU TERRE VIEILLE ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de CHATEAU TERRE VIEILLE. CHATEAU TERRE VIEILLE décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web CHATEAU TERRE VIEILLE. En utilisant le Site CHATEAU TERRE VIEILLE, il vous est interdit de :
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Article 14: Accessibilité au site CHATEAU TERRE VIEILLE
Comme tout site internet CHATEAU TERRE VIEILLE doit effectuer des mises à jour, procéder à des maintenances de son réseau. CHATEAU TERRE VIEILLE s’engage à effectuer ses opérations de maintenance hors des heures ouvrées et pendant un temps limité.
Article 15 : Responsabilités
16.1 Tous les produits vendus par CHATEAU TERRE VIEILLE font l’objet d’une description en ligne très complète pour que le client possède toutes les informations nécessaires préalablement à son achat. Le client a la possibilité, avant toute commande, de contacter le service client afin de poser toute question relative au produit.
16.2 Conformément au droit commun français, CHATEAU TERRE VIEILLE répondra vis-à-vis de ses clients exclusivement de toute faute prouvée qui leur aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles. Toutefois, CHATEAU TERRE VIEILLE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances. CHATEAU TERRE VIEILLE ne pourra également être tenu responsable d’un mot de passe à la sécurité trop faible, des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou des outils, de même que de la présence de virus sur son site.
16.3 En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité de CHATEAU TERRE VIEILLE au titre des produits livrés par CHATEAU TERRE VIEILLE, les parties conviennent que l’indemnité mise à sa charge sera limitée à un montant égal au montant de la dernière facture émise par CHATEAU TERRE VIEILLE au titre des produits livrés ou non au client.
Article 16 : Droit applicable et règlement des litiges
17.1 Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.
17.2 Tout utilisateur du site est invité à prendre connaissance de la législation applicable dans son pays notamment concernant les dispositions des présentes qui pourraient y contrevenir.
17.3 En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
