1- Responsable du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez au moment de vous enregistrer sur notre page internet www.chateauterrevieille.com (ci-après, « Page Internet ») ainsi que les données indiquées dans le cadre de notre relation commerciale et/ou la livraison des produits acquis à travers la Page Internet seront traitées dans un fichier dont le responsable est la société SCEA HAUT SAINT SAUVEUR inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bergerac sous le numéro RCS D 419 721 246 dont le siège social se situe à LE BOURDIER 24520 SAINT-SAUVEUR E-mail : contact@terrevieille.com.
2 – Finalités
La finalité du traitement des données personnelles est la commercialisation des produits offerts sur la Page Internet, y compris le Service Client, la gestion des commandes, des paiements et la facturation, la gestion des réponses aux questions et demandes d’information, la livraison des produits aux clients, ainsi que la gestion des réclamations, du programme de fidélisation et de promotion des ventes.
Le traitement aura également comme finalité l’élaboration de statistiques et profilage afin de prédire des éléments concernant les préférences personnelles dans le but de vous offrir un conseil personnalisé et améliorer nos produits et services.
Les données que nous vous réclamons dans la procédure d’achat et dans les formulaires disponibles sur le Site Internet sont obligatoires si elles comportent un astérisque et facultatives si ce n’est pas le cas. De ce fait, il est possible qu’en cas d’omission d’une des données obligatoires nous ne puissions pas vous fournir les services demandés ni donner suite à vos demandes. Nous vous demandons de nous communiquer sans délai toute modification de vos données afin que l’information contenue dans nos fichiers soit, à tout moment, actualisée et ne contiennent pas d’erreur. De plus, vous manifestez que l’information et les données communiquées sont exacts, en vigueur et véridiques.
Vous devrez nous donner votre consentement exprès et univoque, en acceptant la case habilitée à cet effet dans la procédure d’achat, afin que vos données soient traitées par notre société dans le but de vous envoyer des offres commerciales (y compris des newletters électroniques) sur les produits que nous commercialisons ainsi que sur les activités et services réalisés par notre société. En cochant cette case, vous acceptez également que vos données soient récoltées et traitées par notre plateforme partenaire d’emailing MAILCHIMP notamment pour l’envoi de nos promotions et newsletters par SMS ou courrier électronique. En cochant cette case, vous acceptez également que vos données soient traitées pour réaliser des segmentations et/ou profilage dans un but promotionnel et publicitaire qui seront adaptés à votre profil client des services de notre société.
3- Cookies
Le site www.chateauterrevieille.com utilise des cookies afin de faciliter et d’améliorer votre navigation. Ces cookies peuvent être de natures différentes, telles que:
- Les cookies de sécurité, pour assurer votre authentification et vous permettre une navigation fluide sur le site,
- Les cookies de préférence, pour vous permettre d’enregistrer vos préférences et d’accéder rapidement aux informations que vous recherchez fréquemment,
- Les cookies « analytiques », pour collecter des informations et générer des rapports statistiques sur le trafic du site, afin d’améliorer nos services et le confort de navigation.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en accédant à notre site Web. Toutefois, cela peut affecter votre expérience de navigation et vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités.
4- Fondement légal
Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives lors des achats réalisés sur la Page Internet et/ou réalisé avec votre consentement. En ce qui concerne les statistiques et profilage, la base légale est notre intérêt légitime afin d’améliorer nos produits et services.
5- Destinataires et transferts
Notre société ne communiquera jamais vos données à d’autres tiers sans obtenir, au préalable, votre consentement exprès et univoque, sauf pour remplir nos obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et officiers ministériels chargés du recouvrement de nos créances.
Dans l’hypothèse où vous auriez communiqué vos informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) afin d’acquérir les produits de la Page Internet, nous vous informons que ces données ne seront jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière sécurisée par nos partenaires de paiement (STRIPE, PAYPAL). Pour l’exercice de vos droits par rapport à ces données, vous devrez vous diriger directement à ce fournisseur conformément à ce que prévoit sa charte de protection des données. La communication de ces données est indispensable à la prestation du service de paiement par carte.
6- Durée de conservation de vos données
Vos données personnelles seront conservées pendant : (i) 10 ans pour toute commande passée, (ii) 3 ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles et (iii) 6 mois pour les données stockées dans le terminal des utilisateurs. Notre société se réserve le droit de conserver vos données personnelles le temps nécessaire afin de remplir ces obligations légales ou réglementaires ou afin de répondre à une injonction de faire provenant d’une autorité.
7- Vos droits
À tout moment, vous pourrez exercer les droits suivants :
– Retirer votre consentement à tout moment ;
– Accéder à vos données personnelles ;
– Rectifier vos données erronées ou incomplètes ;
– Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ;
– Demander à notre société la limitation du traitement de vos données lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies ;
– Vous opposez au traitement de vos données ;
– Demander la portabilité de vos données ;
– Vous désabonner, à tout moment, en cliquant sur le lien présent dans les communications reçues.
Vous pourrez exercer vos droits de la façon suivante, en indiquant vos nom, prénoms, numéro de téléphone et une photocopie de votre document d’identité:
– Envoyer un courrier écrit à SCEA HAUT SAINT SAUVEUR – 36 route de Grateloup 24520 SAINT SAUVEUR ;
– Envoyer un courrier électronique à : contact@terrevieille.com.
Par ailleurs, vous pouvez présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr si vous considérez que nous ne respectons pas vos droits prévus par le règlement sur la protection des données personnelles.
8- Sécurité du traitement
Nous vous informons que notre société traitera vos données personnelles à tout moment de façon confidentielle et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriée à la nature des données traitées et aux risques auxquels elles sont exposées afin de garantir la sécurité de vos données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.